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Jurisprudence
19 janv. 2016

Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, 19 janvier 2016, n°14/08696

19 janv. 2016
  • id : CAPARIS-19012016-14_08696 Copier l'id
  • Cour d'appel de Paris
    N° 14/08696

  • Cour de cassation
    N° 16-15.813

Introduction
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 1

ARRÊT DU 19 JANVIER 2016

(n°007/2016, 47 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08696

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10722 - 3ème chambre - 3ème section.

APPELANTS

Monsieur [R] [K]

Né le [Date naissance 1] 1925

Retraité

Demeurant [Adresse 1]

[Adresse 2]

Monsieur [A] [K]

Né le [Date naissance 2] 1933

Retraité

[Adresse 1]

[Adresse 2]

Madame [T] [U] [K] épouse Veuve [G]

Née le [Date naissance 3] 1927

Retraitée

[Adresse 3]

[Adresse 2]

Madame [L] [K] épouse Veuve [O]

Née le [Date naissance 4] 1929

Retraitée

[Adresse 4]

[Adresse