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délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1° Chambre Section AO1
ARRÊT DU 7 JANVIER 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08782
Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2012
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
N° RG 11/00785
APPELANTS :
Monsieur A... D...
né le ... à ...)
de nationalité française
Mont Papou
...
r e p r é s e n t é p a r M e M a r i e P i e r r e V E D E L S A L L E S , a v o c a t a u b a r r e a u d e
MONTPELLIER
Madame L... B...
née le ... à ...)
de nationalité française
Mont Papou
...
représentée par Me L... VEDEL SALLES, avocat au barreau de
MONTPELLIER
INTIMES :
Monsieur G... C...
né le ... à ...
...
...
...
...
représenté par Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE substitué à
l'audience par Me Victor ETIEVANT, avocat
Madame E... I... épouse C...
née le ... à ...
...
...
...
représentée par Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE substitué à
l'audience par Me Victor ETIEVANT, avocat
ORDONNANCE de CLOTURE du 4 NOVEMBRE 2015
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le MERCREDI 25 NOVEMBRE 2015 à 8H45 en audience
publique, Madame Caroline CHICLET, Conseiller ayant fait le rapport