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Jurisprudence
1 déc. 2015

Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, 1 décembre 2015, n°14/14179

1 déc. 2015
  • id : CAPARIS-01122015-14_14179 Copier l'id
  • Cour d'appel de Paris
    N° 14/14179

  • Cour de cassation
    N° 15-28.352

Introduction
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 1

ARRÊT DU 1ER DÉCEMBRE 2015

(n° 196/2015, 12 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14179

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 12/10158

APPELANTS

Monsieur [O] [F]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Monsieur [A] [F]

[Adresse 2]

[Localité 2]

BELGIQUE

Madame [H] [C]

[Adresse 3]

[Localité 3]

SARL CATHÉDRALE D'IMAGES

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 997 576 814

Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 4]

Représenté