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délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1° Chambre Section C
ARR'T DU 17 SEPTEMBRE 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04608
Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUIN 2011
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER
N° RG 10 03243
APPELANTE :
Madame F... E... épouse C...
divorcée B...
née le ... à ...)
...
...
représentée par Me Jessica MUNOT de la SCP ALBEROLA/MUNOT, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIME :
Monsieur D... B...
né le ... à ...
...
...
représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/14866 du 29/11/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER)
ORDONNANCE DE CL TURE du 10 Juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 01 JUILLET 2014, en chambre du conseil, Christine LEFEUVRE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de :
Monsieur Patrice COURSOL, Président
Monsieur Christian MAGNE, Conseiller
Mme Christine LEFEUVRE, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier, lors des débats : M. Salvatore SAMBITO
ARRET :
- contradictoire
-