COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE
ARRET No
DU 05/ 06/ 2014
DECISION
INTERETS CIVILS
DOSSIER 13/ 01414
GN/ NC
prononcé publiquement le Jeudi cinq juin deux mille quatorze, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Madame DE TALANCE, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale.
et assisté du greffier : Monsieur ESCANDELL
qui ont signé le présent arrêt
sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de NARBONNE du 06 JUIN 2013
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré :
Président : Madame DE TALANCE
Conseillers : Madame CHAPON
Madame BRESDIN
-------------------------------------------------- Greffier présent lors des débats : Madame BOURBOUSSON
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :
X...Stéphan Né le 30 août 1970 à SETE (34), fils de X..., directeur, de nationalité française, demeurant ...-34300 AGDE Libre
Dé