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Jurisprudence
6 févr. 2014

Cour d'appel de Montpellier, 6 février 2014, n°13/05473

6 févr. 2014
  • id : CAMONTPELLIER-06022014-13_05473 Copier l'id

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délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1° Chambre Section AO1

ARRÊT DU 6 FEVRIER 2014

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05473

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 4 JUILLET 2013

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

N° RG 13/30608

APPELANT :

Monsieur B... C...

Route de Vauguières - le Cottage

...

représenté par Me Clément BERMOND de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

Maître A... D...

agissant ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL SEEV

...

...

représenté par Me Adil ESSAÏDI EL HIRCH de la SCP SANGUINEDE - DI FRENNA, avocat au barreau de MONTPELLIER

SARL SEEV

représentée par son gérant en exercice, domicilié ...

...

...

représentée par Me Adil ESSAÏDI EL HIRCH de la SCP SANGUINEDE - DI FRENNA, avocat au barreau de MONTPELLIER

ORDONNANCE de CLOTURE du 31 DÉCEMBRE 2013

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le MARDI 7 JANVIER 2014 à 8H45 en audience publique, Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de :

Madame Anne BESSON, Président

Madame Caroline CHICLET, Conseiller

Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller

qui en ont