Recherche

Imprimer
Télécharger
Jurisprudence
14 nov. 2013

Cour d'appel de Montpellier, 14 novembre 2013, n°11/04956

14 nov. 2013
  • id : CAMONTPELLIER-14112013-11_04956 Copier l'id

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1° Chambre Section AO1

ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2013

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04956

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2011

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

N° RG 09/05161

APPELANTS :

Monsieur H... A...

né le ... à ...)

de nationalité française

chez Monsieur F... L...

Chemin de Ricazouls

...

représenté par Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2011/11115 du 13/09/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER)

Mademoiselle M... C...

née le ... à ...

de nationalité française

Puech Laufran

Route du Mas d'Alary

...

représentée par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER,

assistée de Me Joël DOMBRE, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER

Mademoiselle K...

née le ... à ...

...

...

représentée par Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2011/11114 du 13/09/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER)

INTIMES :

Monsieur D... E...

Notaire associé de la SCP ESPERCE-E...-MAURIN

...

..