Recherche

Imprimer
Télécharger
Jurisprudence
16 mai 2013

Cour d'appel de Montpellier, 16 mai 2013, n°11/03561

16 mai 2013
  • id : CAMONTPELLIER-16052013-11_03561 Copier l'id

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1° Chambre Section AO1

ARRÊT DU 16 MAI 2013

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03561

Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 DECEMBRE 2010

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

N° RG 08/07325

APPELANT :

Monsieur E... F...

né le ... à ...)

...

...

...

représenté par la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER,

assisté de Me Elodie AMBLOT, avocat plaidant substituant la SCP DABIENS-CELESTE, avocats au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

Monsieur H... C...

né le ... à ...

de nationalité française

Villa Caroube - Le Giradou

Le Giraudou

...

représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL SALLES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER

assisté de Me Nicolas JONQUET, avocat plaidant de la SCP SCHEUER, VERNHET et associés, avocats au barreau de MONTPELLIER

Madame D... B...

née le ... à ...

de nationalité française

Villa Caroube - le Giradou

Le Giraudou

...

représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL SALLES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER

assistée de Me Nicolas JONQUET, avocat plaidant de la SCP SCHEUER, VERNHET et associés, avocats au barreau de MONTPELLIER

Monsieur A... B...

né le ... à ...

de