Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 2 - Chambre 5
ARRÊT DU 14 MAI 2013
(n° , 5 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20608
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/12441
APPELANTE
- SA L'ÉQUITÉ
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
...
...
représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0050
assistée de Me Cécile OURS avocat plaidant, barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN362
INTIMES
- Monsieur H... D...
...
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représenté par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0061
assisté de Me Sandrine ZALCMAN avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : G0485
- SARL LT CONSEIL
prise en la personne de son gérant
...
...
PARTIE INTERVENANTE
- Maître B... I... ès-qualité de liquidateur judiciaire de la Société LT CONSEIL
... Denis
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assignée par acte d'huissier en date du 22 novembre 2011 à personne
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 25 mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée