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Jurisprudence
23 avr. 2013

Cour d'appel de Paris, 23 avril 2013, n°12/03865

23 avr. 2013
  • id : CAPARIS-23042013-12_03865 Copier l'id

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE

aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 8

ARRET DU 23 AVRIL 2013

(n° , pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03865

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13108

APPELANTE

SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié ...

Immeuble SIRIUS

76/78, avenue de France

...

représentée et assistée par la SCP BOLLING - DURAND - H... (Me G... H...) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480)

et par la SELARL CAMPANA - RAVET & ASSOCIÉS (Me F... C...) (avocats au barreau de PARIS, toque : P209)

INTIME

Monsieur A... E...

...

...

représenté et assisté par Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065)

et par Me Christophe PHAM VAN DOAN (avocat au barreau de PARIS, toque : P0466)

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 05 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de :

Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente

Madame D... B..., Conseillère

Monsieur Joël BOYER, Conseiller

qui en ont délibéré

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du