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Jurisprudence
19 mars 2013

Cour d'appel de Montpellier, 19 mars 2013, n°12/03485

19 mars 2013
  • id : CAMONTPELLIER-19032013-12_03485 Copier l'id

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délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1° Chambre Section C

ARRÊT DU 19 MARS 2013

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03485

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2010

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS

N° RG 09/080

APPELANT :

Monsieur A... D...

né le ... à ...

de nationalité Marocaine

Chez Mme C... E...

Résidence Les Naucelles - Appt 8 - 4 avenue du Pin

...

représenté par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant et assisté de Me Corinne PICON-CABROL, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/695 du 1/02/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER)

INTIMEE :

Madame B... F... épouse D...

née le ... à ...)

...

... la Butte Verte

Résidence La Butte Verte

...

représentée par Me HAMMAR substituant Me Marc BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/18934 du 11/01/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER)

ORDONNANCE DE CLÔTURE du 22 Janvier 2013

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 12 FEVRIER 2013, en chambre du conseil, monsieur Patrice COURSOL ayant