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Jurisprudence
5 févr. 2013

Cour d'appel de Montpellier, 5 février 2013, n°12/02523

5 févr. 2013
  • id : CAMONTPELLIER-05022013-12_02523 Copier l'id

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délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1° Chambre Section C

ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02523

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 MARS 2012

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

N° RG 12/00953

APPELANT :

Monsieur E... D...

né le ... à ...B.)

...

...

représenté par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assisté de Me Valérie CONS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant

INTIMEE :

Madame C... B...

née le ... à ...)

...

...

...

représentée par Me Yves GARRIGUE de la SCP YVES GARRIGUE, YANN GARRIGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assistée de Me Valérie DELHAYE-LAMBERT, avocat au barreau de PYRENEES- ORIENTALES, avocat plaidant

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/7020 du 31/07/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER)

L'enfant mineure, A... assistée de Me Fabienne CASTANY avocat au barreau de Perpignan, a été entendu avant l'ouverture des débats et il a été rendu compte aux parties de la teneur de ses propos.

ORDONNANCE DE CLÔTURE du 27 Novembre 2012 révoquée par ordonnance du 18 décembre 2012 qui a clôturé l'affaire à