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Jurisprudence
16 janv. 2013

Cour d'appel de Montpellier, 16 janvier 2013, n°11/08800

16 janv. 2013
  • id : CAMONTPELLIER-16012013-11_08800 Copier l'id

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délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1° Chambre Section B

ARRET DU 16 JANVIER 2013

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08800

Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2011

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ

N° RG 10/01057

APPELANT :

Monsieur B... G... F...

né le ... à ...)

...

...

représenté par la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et Me Elian GAUDY, avocat au barreau de RODEZ, avocat plaidant

INTIMEES :

Mademoiselle E... A... prise ès qualités d'administratrice légale de ses deux enfants mineurs Dorian F... et Elena F...

...

...

représentée par la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et Me Elian GAUDY, avocat au barreau de RODEZ, avocat plaidant

SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ...

...

...

représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me D... substituant la SCP BAUGUIL-NGUYEN, avocats au barreau de l'AVEYRON, avocat plaidant

ORDONNANCE DE CLOTURE DU 14 Novembre 2012

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 05 DECEMBRE 2012, en audience publique, Madame Chantal RODIER