Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 2 - Chambre 5
ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2012
(n° ,4 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15437
Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 08/08793
APPELANT
Monsieur A... D...
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représenté par Me Olivier BERNABE, avocat postulant,barreau de PARIS, toque : B0753,
assisté par Me Sophie HADDAD, avocat plaidant, de la SELARL HADDAD-MOUTIER, avocat au barreau de l'Essonne.
INTIMEE
S.A. LA SOCIÉTÉ LA PARISIENNE ASSURANCES
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représentée par la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Me Edwige SCELLE MILLET), avocat postulant, au barreau de PARIS, toque : L0055,
assistée de Me Gérard MONTMASSON, avocat plaidant, avocat au barreau de Paris, toque : R1411
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 25 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de :
Madame C... B..., présidente de chambre
Monsieur Christian BYK, conseiller
Monsieur Michel CHALACHIN, conseiller
qui en ont délibéré.
Rapport a été fait par Monsieur Michel CHALACHIN, conseiller, en application de l'article 785 du code de procédure civile.
Greffier, lors des débats : Melle Fatia HENNI