Recherche

Imprimer
Télécharger
Jurisprudence
20 oct. 2011

Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 6, 20 octobre 2011, n°07/19556

20 oct. 2011
  • id : CAPARIS-20102011-07_19556 Copier l'id
  • Cour d'appel de Paris
    N° 07/19556

  • Cour de cassation
    N° 12-10.072

Introduction
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 6

ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2011

(n° , 7 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/19556

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005030165

APPELANTE

S.A.S LAVAZZA FRANCE venant aux droits de la SOCIETE CAFES HENRI LARGE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 6]

représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour

assistée de Me Bénédicte CAMBATERE DE GAUDRIC, PN 725

INTIMÉE

S.A. HSBC FRANCE venant aux droits de HSBC HERVET, prise en la personne de ses représentants légaux

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour

assistée de Me Jean-paul RENUCCI, avocat