Recherche

Imprimer
Télécharger
Jurisprudence
17 mai 2011

Cour d'appel de Poitiers, 17 mai 2011, n°10/02898

17 mai 2011
  • id : CAPOITIERS-17052011-10_02898 Copier l'id

ARRET N°

R.G : 10/02898

N.P / V.D

K...

K...

K...

V...

S...

I...

K...

C/

J...

M...

N...

L...

Y...

T...

E.A.R.L. LA NORMANDIE

W...

C...

G...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE POITIERS

2ème Chambre Civile

ARRÊT DU 17 MAI 2011

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02898

Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 06 juillet 2010 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BRESSUIRE.

APPELANTS :

Monsieur D... K...

né le ... à ...)

...

...

représenté par la SCP PAILLE THIBAULT CLERC, avoués à la Cour

assisté de la SCP FAVREAU-JEANNOT-PAIRAUD, avocats au barreau de BRESSUIRE

Monsieur X... K...

né le ... à ...)

...

...

représenté par la SCP PAILLE THIBAULT CLERC, avoués à la Cour

assisté de la SCP FAVREAU-JEANNOT-PAIRAUD, avocats au barreau de BRESSUIRE

Monsieur E... K...

né le ... à ...)

...

...

représenté par la SCP PAILLE THIBAULT CLERC, avoués à la Cour

assisté de la SCP FAVREAU-JEANNOT-PAIRAUD, avocats au barreau de BRESSUIRE

Madame AA... V... épouse K...

née le ... à ...)

...

...

représentée par la SCP PAILLE THIBAULT CLERC, avoués à la Cour

assistée de la SCP FAVREAU-JEANNOT-PAIRAUD, avocats au barreau de BRESSUIRE

Monsieur Z... S...

n