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Jurisprudence
8 déc. 2010

Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, 8 décembre 2010, n°09/09465

8 déc. 2010
  • id : CAPARIS-08122010-09_09465 Copier l'id
  • Cour d'appel de Paris
    N° 09/09465

  • Cour de cassation
    N° 11-21.990

Introduction
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 1

ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2010

(n° , 04 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09465

Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/12159

APPELANT

Monsieur [R] [B]

demeurant [Adresse 3]

[Localité 5]

représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour

assisté de Me Yves MARCELLIN, avocat au barreau de Paris, toque : D0420

INTIMÉES

La société PIERRE FABRE, S.A

prise en la personne de ses représentants légaux

ayant son siège social [Adresse 1]

[Localité 4]

La société PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, S.A.S

prise en la personne de ses représentants légaux

ayant son siège social [Adresse 2]

[Localité 6]