aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 1
ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2010
(n° , 32 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 06/22882
Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2002 du Tribunal de grande instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section (R.G. n° 99/21280).
Mode de saisine : Sur arrêt de renvoi de la Cour de cassation n° 1738F-D du 05 Décembre 2006 annulant et cassant des arrêts des 1er octobre 2003 et 27 octobre 2004 de la Cour d'appel de PARIS 4ème Chambre A (R.G. n° 02/03935).
DEMANDEURS À LA SAISINE :
APPELANTS :
- Madame [GE] [P] épouse [T]
demeurant [Adresse 20]
[Adresse 7] (SUISSE)
- Madame [GU] [P] épouse [EN]
demeurant [Adresse 8]
[Localité 23]
- Monsieur [FN] [P]
demeurant [Adresse 34]
[Localité 25]
- Monsieur [K] [AM]
[Adresse 32]