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Jurisprudence
30 juin 2010

Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, 30 juin 2010, n°08/14151

30 juin 2010
  • id : CAPARIS-30062010-08_14151 Copier l'id
  • Cour d'appel de Paris
    N° 08/14151

  • Cour de cassation
    N° 10-24.696

Introduction
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 1

ARRÊT DU 30 JUIN 2010

(n° , 06 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14151

Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007052500

APPELANTE

La société LABRADOR, S.A.S

Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

ayant son siège [Adresse 4]

[Localité 3]

représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour

assistée de Me Denis MONEGIER DU SORBIER, avocat au barreau de Paris, toque L 295

INTIMÉES

La société RR DONNELLEY PRINTING FRANCE, S.A.R.L.

Prise en la personne de son représentant légal

ayant son siège [Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour

assistée de Me Pascal LEFORT,