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Jurisprudence
15 avr. 2010

Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 5, 15 avril 2010, n°09/02843

15 avr. 2010
  • id : CAPARIS-15042010-09_02843 Copier l'id
  • Cour d'appel de Paris
    N° 09/02843

  • Cour de cassation
    N° 10-19.235

Introduction
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 5

ARRET DU 15 AVRIL 2010

(n° , pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02843

Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 23 septembre 2008 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris (5ème chambre section A) le 04 juillet 2007, sur un appel d'un jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris le 18 juin 2002,

DEMANDERESSE A LA SAISINE

Maître [R] [N], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des Ets LEPINOIT ET COMPAGNIE.

demeurant : [Adresse 1]

représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour

assisté de Me Renaud BERTIN plaidant pour la SCP BERTIN-URION, avocat au barreau de PARIS, toque : J062,

DÉFENDERESSE A LA SAISINE

Société AUTOMOBILES PEUGEOT prise en la personne de ses représentants légaux

ayant son