Audience publique du 09 avril 2026
Pourvoi : n° 385/2020/PC du 31/12/2020
Affaire : Banque Commerciale du Sahel, dite BCS SA
(Conseil : Maître Sékou Oumar BARRY, [PERSONNE_1] à la Cour)
Contre
La Générale Malienne d’Entreprise, dite GME SA
(Conseil : Maître Etienne [PERSONNE_2] à la Cour)
Arrêt N° 062/2026 du 09 avril 2026
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour
l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a
rendu l’Arrêt suivant, en son audience publique du 09 avril 2026 où étaient présents :
Messieurs : Jean-Marie KAMBUMA NSULA, Président
Mounetaga DIOUF, Juge, rapporteur
Adelino Francisco SANCA, Juge
et Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier ;
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 31 décembre 2020, sous
le n°385/2020/PC, formé par Maître Sékou Oumar BARRY, [PERSONNE_1] à la Cour,
demeurant à [LIEU_1], rue [LIEU_2]
2000, [LIEU_3], République du Mali, agissant au nom
et pour le compte de la Banque Commerciale du Sahel, dite BCS SA, dont le siège, où
domicile est élu, se situe [LIEU_3], [LIEU_4] 2372, République du Mali, dans la
cause qui l’oppose à la société La Générale Malienne d’Entreprise, dite GME SA, dont
le siége social se situe à Bamako, route de Ségou, quartier Yirimadio, République du
Mali, ayant pour conseil Maître Etienne BALLO, [PERSONNE_1] inscrit au Barreau du Mali,
Cabinet sis au quartier du fleuve à Bamako, [PERSONNE_3]
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