Audience publique du 02 octobre 2025
Pourvoi : n° 073/2025/PC du 12/02/2025
Affaire : [PERSONNE_1]
(Conseil : Maître Aboubakar Sidiki KANTE, Avocat à la Cour)
Contre
Société Aarna Gems
(Conseils : Maîtres Mamadou Souaré DIOP et Sékou SOUMAORO, Avocats à la Cour)
Arrêt N° 277/2025 du 02 octobre 2025
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour
l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre,
a rendu l’Arrêt suivant son audience foraine publique tenue à Porto-Novo (Bénin)
le 02 octobre 2025 où étaient présents :
Messieurs : Arsène Jean Bruno MINIME, Président, rapporteur
Mahamadou BERTE, Juge
Mounetaga DIOUF, Juge
Adelino Francisco SANCA, Juge
Jean-Marie KAMBUMA NSULA, Juge
et Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier ;
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 12 février 2025,
sous le n°073/2025/PC et formé par Maître Aboubakar Sidiki KANTE, Avocat à
la Cour, [LIEU_1], [LIEU_2], [LIEU_3], Matam, Conakry,
République de Guinée, agissant au nom et pour le compte de monsieur [PERSONNE_1], juriste, domicilié au [ADRESSE_1], dans la cause qui l’oppose à la société Aarna Gems, [PERSONNE_2], sise
à Manquépas, commune de Kaloum, Conakry, représentée par son gérant, ayant
pour conseils Maîtres Mamadou Souaré DIOP et Sékou SOUMAORO, Avocats
à la Cour, cabinet sis à [LIEU_4],
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
(OHADA)
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COUR
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