ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
(OHADA)
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COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D’ARBITRAGE
(CCJA)
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Première Chambre
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Audience foraine publique du 02 octobre 2025
Pourvoi : n°257/2021/PC du 06/07/2021
Affaire : Compagnie de Construction Consolidée, en abrégé 3C-SA
(Conseil : Maître Constance KYELEM-TERRAH, Avocat à la Cour)
Contre
Banque Atlantique Burkina Faso (BABF)-SA
(Conseil : Maître Vincent KABORE, Avocat à la Cour)
ARRET N°239/2025 du 02 octobre 2025
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première Chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience foraine publique tenue à Porto-Novo (Bénin) le 02 octobre 2025 où étaient présents :
Mesdames : Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Présidente
Afiwa-Kindena HOHOUETO, Juge
Messieurs : Mathias NIAMBA, Juge
Joachim GBILIMOU, Juge, rapporteur
Ndodinguem Casimir BEASSOUM, Juge
Et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier ;
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