ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
(OHADA)
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COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D’ARBITRAGE
(CCJA)
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Troisième chambre
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Audience publique du 03 avril 2025
Recours : N°436/2023/PC du 27/12/2023
N°437/2023/PC du 27/12/2023
N°082/2024/PC du 25/03/2024
Affaire : La Société Générale Burkina Faso (SGBF) SA
(Conseils : SCPA TRUST WAY et Maître Khaled Abou EL HOUDA, Avocats à la Cour)
Contre
La Clinique LES GENETS SA
Monsieur [PERSONNE_1]
(Conseils : Maîtres Jean Charles TOUGMA et Emile SONTE, Avocats à la Cour)
La Clinique Princesse SARAH SA
(Conseils : SCPA SOME et Associés, Avocats à la Cour)
Arrêt N° 112/2025 du 03 avril 2025
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 03 avril 2025 où étaient présents :
Messieurs : Sabiou MAMANE NAISSA, Président, rapporteur,
[PERSONNE_2], Juge
Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge,
Et Maître Valentin N’guessan COMOE, Greffier ;
Sur les deux premiers recours enregistrés au greffe de la Cour de céans sous les numéros 436/2023/PC et 437/2023/PC du 27 décembre 2023, et formés respectivement par Maître Khaled Abou EL HOUDA, Avocat à la Cour, [LIEU_1], [LIEU_2], rue de commerce, Abidjan, Côte d’Ivoire 01 BP 277, la SCPA KAM & SOME, sise au [LIEU_3], rue 15-293 Ouaga [LIEU_4],