ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
(OHADA)
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COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D’ARBITRAGE
(CCJA)
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Troisième chambre
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Audience publique du 27 février 2025
Recours : n° 158/2024/PC du 10 juin 2024
Affaire : Société Afrique Ressources International, en abrégé SARI
(Conseils : Maîtres Emmanuel KAYEMBE NYOKA et Jules MASUANGI MBUMBA, Avocats à la Cour)
Contre
Société TENGYUAN COBALT & COPPER Ressources LTD CO, en abrégé TCC
(Conseils : Maîtres NTETIKA MBAKATA JA, ODIMULA SASE Jules et NTETIKA MBAKATA Prosper, Avocats à la Cour)
En présence de :
ECOBANK RDC SA
(Conseil : Maître NDONDO DODO, Avocat à la Cour)
AFRILAND FIRST BANK CD SA
(Conseil : Maître Aimé KIALA KIALA, Avocat à la Cour)
SOFIBANQUE SA
(Conseil : Maître Hubert OTOKO-LONGAYO, Avocat à la Cour)
RAWBANK SA
(Conseil : Maître Hubert SHEBELE MAKOBA Michel et autres, Avocats à la Cour)
TRUST MERCHANT BANK SA
BGFI BANK SA
BAOBAB RDC SA
ACCESS BANK SA
EQUITY BCDC SA
FBNBANK SA
Arrêt n° 089/2025 du 27 février 2025
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 27 février 2025 où étaient présents :
Messieurs : Sabiou MAMANE NAISSA, Président
Armand Claude DEMBA, Juge
Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge, rapporteur
Et MaîtreValentin N’guessan COMOE, Greffier ;
Sur le pourvoi