ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
(OHADA)
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COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D’ARBITRAGE
(CCJA)
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Troisième chambre
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Audience publique du 27 février 2025
Pourvoi : n° 431/2023/PC du 18/12/2023
Affaire : La Société MACO SARL
(Conseil : Maître Amessouwo DOVI GNAWOTO, Avocat à la Cour)
Contre
La Société Orabank Togo SA
(Conseil : Maître Afoh Gado KATAKITI, Avocat à la Cour)
Arrêt N° 087/2025 du 27 février 2025
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 27 février 2025 où étaient présents :
Messieurs : Sabiou MAMANE NAISSA, Président, rapporteur
Armand Claude DEMBA, Juge
Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge
Et Maître Valentin N’guessan COMOE, Greffier ;
Sur le recours enregistré sous le n° 431/2023/PC du 18 décembre 2023, formé par Maître DOVI GNAWOTO Amessouwo, Avocat à la Cour, demeurant route de Kpalimé, immeuble face à l’Eglise des Assemblées de Dieu Mont Carmel, quartier Avenou, 04 BP 328 Lomé, Togo, agissant au nom et pour le compte de la société MACO SARL, dont le siège est sis [PERSONNE_1], rue Koumoré, représentée par son gérant monsieur [PERSONNE_2], domicilié [PERSONNE_1], dans la cause qui l’oppose à la société Orabank Togo SA, [PERSONNE_3], [PERSONNE_4], angle avenue de Nîmes et Nicolas