ORGANISATION POUR L’HARMONISATION

EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES

(OHADA)

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COUR COMMUNE DE JUSTICE

ET D’ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième chambre

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Audience publique du 27 février 2025

Pourvoi : n° 271/2023/PC du 31/07/2023

Affaire : Monsieur [PERSONNE_1]

(Conseil : Maître Cheick DIOP, Avocat à la Cour)

Contre

Société SDCI SINGAPORE PTE LTD

(Conseils : SCPA IMBOUA-KOUAO-TELLA & Associés, Avocats à la Cour)

Société Tropical Rubber Côte d’Ivoire SA, en abrégé TRCI 

(Conseils : Cabinet DIARRE-KOUAME, Avocats à la Cour)

Arrêt N°083/2025 du 27 février 2025

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 27 février 2025 où étaient présents :

Messieurs : Sabiou MAMANE NAISSA, Président, rapporteur

Armand Claude DEMBA, Juge,

Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge,

Et Maître Valentin N’guessan COMOE, Greffier ;

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 31 juillet 2023, sous le n° 271/2023/PC, formé par Maître CHEICK DIOP, Avocat à la Cour, demeurant à [LIEU_8], [LIEU_9], [LIEU_1], rue J17, agissant au nom et pour le compte de monsieur [PERSONNE_2] [PERSONNE_3], [ADRESSE_1] 06, dans la cause qui l’oppose à la société SDCI SINGAPORE PTE LTD, dont le [LIEU_2] situé au 180 Clemenceau, avenue #05-02 Haw Par Centre, Singapour 239922, ayant