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Jurisprudence
30 janv. 2025

CCJA, Première chambre, 30 janvier 2025, arrêt n° 030/2025

30 janv. 2025
  • id : CCJA-30012025-030_2025 Copier l'id

Thématique(s)

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION

EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES

(OHADA)

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COUR COMMUNE DE JUSTICE

ET D’ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

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Audience publique du 30 janvier 2025

Pourvoi : n°148/2019/PC du 10/05/2019

Affaire : GEOFOR Cameroun SA

(Conseil : Maître Serges Martin ZANGUE, Avocat à la Cour)

Contre

[PERSONNE_1]-BEST SARL

Arrêt N° 030/2025 du 30 janvier 2025

La Cour Commune de Justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), Première chambre, présidée par Monsieur Mathias NIAMBA, Juge, assisté de Maitre Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu en son audience publique tenue le 30 janvier 2030, l’Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

Mesdames : Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Présidente,

Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge

Messieurs : Mathias NIAMBA, Juge,

Joachim GBILIMOU, Juge

Ndodinguem Casimir BEASSOUM, Juge, rapporteur

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 10 mai 2019, sous le n° 148/2019/PC et formé par Maître Serges Martin ZANGUE, Avocat au Barreau du Cameroun, dont le Cabinet est sis à Douala,156 Rue