ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
(OHADA)
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COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D’ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième Chambre
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Audience publique du 30 mai 2024
Pourvoi : n°044/2022/PC du 18/02/2022
Affaire : la société SPLENDEUR HOTELS & RESORTS PLC SA
(Conseil : Maître NJI Jérôme Fotullah, Avocat à la Cour)
Contre
AZIRE COOPERATIVE CREDIT UNION (AZICCUL)
(Conseil : Maître AKUM N. Michael, Avocat à la Cour)
Arrêt N° 155/2024 du 30 mai 2024
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième Chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience publique du 30 mai 2024 où étaient présents :
Monsieur Armand Claude DEMBA, Président
Madame Afiwa-Kindena HOHOUETO, Juge, rapporteur
Messieurs : Arsène Jean Bruno MINIME, Juge
Sabiou MAMANE NAISSA, Juge
Mathias NIAMBA, Juge
et Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier ;
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 18 février 2022 sous le n°044/2022/PC et formé par Maître NJI Jérôme Fotullah, Avocat au Barreau du Cameroun , résidant à Buea, [LIEU_1], en République du Cameroun, BP 144, agissant au nom et pour le compte de la société anonyme SPLENDEUR HOTELS & RESORTS PLC, dont le [LIEU_2] à Limbe, village NGEME, représentée par son directeur général, [PERSONNE_1], demeurant à [LIEU_3], dans la cause l’opposant