ORGANISATION POUR L’HARMONISATION

EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES

(OHADA)

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COUR COMMUNE DE JUSTICE

ET D’ARBITRAGE

(CCJA)

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Première Chambre

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Audience publique du 1^er février 2024

Recours : n°224/2021/PC du 15/06/2021

Affaire : Société DAMCO Logistics Mali SA

(Conseil : Maître Moctar MARIKO, Avocat à la Cour)

Contre

Société d’Exploitation Cotonnière Olam (SECO SA)

Arrêt n° 024/2024 du 1^er février 2024

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, présidée par Monsieur Jean-Marie KAMBUMA NSULA, Juge, assisté de Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu en son audience publique tenue le 1^er février 2024, l’Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

Madame  : Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Présidente

Messieurs : Mariano Esono NCOGO EWORO , Juge, rapporteur

  Adelino Francisco SANCA , Juge

Jean-Marie KAMBUMA NSULA, Juge

Joachim GBILIMOU, Juge

Sur le renvoi, par arrêt n°33 du 24 novembre 2020 de la Cour suprême du Mali, en application de l’article 15 du Traité