ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
(OHADA)
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COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D’ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
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Audience publique du 13 juillet 2023
Pourvoi : n° 051/2022/PC du 23/02/2022
Affaire : Société Tringa Oil Sarl
[PERSONNE_1]
(Conseil : Maitre Idrissa Bacar MAIGA, Avocat à la Cour)
Contre
Banque pour le Commerce et l’Industrie Mali S.A. (BCI Mali S.A.)
(Conseils : [PERSONNE_2], Avocats à la Cour)
Arrêt N° 169/2023 du 13 juillet 2023
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience publique du 13 juillet 2023 où étaient présents :
Madame Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Présidente, rapporteur
Messieurs Arsène Jean Bruno MINIME, Juge
Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge
Mounetaga DIOUF, Juge
Adelino Francisco SANCA, Juge
et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de