ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
(OHADA)
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COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D’ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
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Audience publique du 29 juin 2023
Pourvoi : n° 233/2021/PC du 21/06/2021
Affaire : AFRILAND FIRST BANK SA
(Conseils : SCPA ZEUFACK & SOFACK, Avocats à la Cour)
Contre
SOCIETE ZENITHE INSURANCE SA
Arrêt N° 146/2023 du 29 juin 2023
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier, a rendu en son audience publique ordinaire du 29 juin 2023 l’Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :
Messieurs : Armand Claude DEMBA, Président
Sabiou MAMANE NAISSA, Juge
Mathias NIAMBA, Juge
Joachim GBILIMOU, Juge
Ndodinguem Casimir BEASSOUM, Juge, rapporteur
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 21 juin 2021, sous le n° 233/2021/PC, et formé par la SCPA ZEUFACK & SOFACK, Avocats associés, Douala, Cabinet sis au [LIEU_1], Rue Pasteur Lottin Same, face Immeuble Facob, [LIEU_13], agissant au nom et pour le compte de la société AFRILAND FIRST BANK SA, dont le siège est sis à Yaoundé, 1063, Place de l’indépendance, BP : 11834, agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, [PERSONNE_1], directeur général,