ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
(OHADA)
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COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D’ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
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Audience publique du 15 juin 2023
Pourvoi : n° 332/2021/PC du 31/08/2021
Affaire : Société Afriland [PERSONNE_1]
(Conseil : Maître Stéphanie NGADJI, Avocat à la Cour)
Société Transport Continental
[PERSONNE_2]
Arrêt N° 133/2023 du 15 juin 2023
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier, a rendu en son audience publique ordinaire du 15 juin 2023 l’Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :
Messieurs : Armand Claude DEMBA, Président
Sabiou MAMANE NAISSA, Juge, rapporteur
Mathias NIAMBA, Juge
Joachim GBILIMOU, Juge
Ndodinguem Casimir BEASSOUM, Juge
Sur le recours enregistré sous le n° 332/2021/PC le 31 août 2021, formé par Maître Stéphanie NGADJI, Avocate au barreau du Cameroun, BP 356, Garoua, Cameroun, agissant au nom et pour le compte de la Société Afriland [PERSONNE_1], [PERSONNE_3], société anonyme, dont le siège est à Yaoundé, BP 11834, dans la cause qui l’oppose à la Société Transport Continental SARL, en abrégé STCS Sarl, dont le siège est à Douala, Cameroun, BP 4207 et Monsieur [PERSONNE_2], gérant