ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
(OHADA)
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COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D’ARBITRAGE
(CCJA)
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Troisième chambre
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Audience publique du 25 mai 2023
Recours : n° 280/2022/PC du 11/8/2022
Affaire : [PERSONNE_1] et [PERSONNE_2]
(Conseil : Maître Nouhoum CAMARA, Avocat à la Cour)
Contre
Banque Malienne de Solidarité SA ([PERSONNE_3] SA)
Arrêt N° 128/2023 du 25 mai 2023
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 25 mai 2023 où étaient présents :
Monsieur : Mahamadou BERTE, Président, rapporteur
Madame : Afiwa-Kindena HOHOUETO, Juge
Monsieur : Jean-Marie KAMBUMA NSULA, Juge
et Maître Valentin N’Guessan COMOE, Greffier ;
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 11 août 2022 sous le n°280/2022/PC et formé par Maître Nouhoum CAMARA, Avocat à la Cour, demeurant à 139 Immeuble KINDY Porte 01 Sogoniko Commercial, agissant au nom et pour le compte de Monsieur [PERSONNE_1] et Madame [PERSONNE_2], demeurant tous à [ADRESSE_1], dans la cause qui les oppose à la Banque Malienne de Solidarité SA dite [PERSONNE_3] SA, ayant son siège social à l’Immeuble BMS, sis à Hamdallaye ACI 2000, BP 1280 à Bamako,