ORGANISATION POUR L’HARMONISATION

EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES

(OHADA)

--------

COUR COMMUNE DE JUSTICE

ET D’ARBITRAGE

(CCJA)

---------

Première chambre

-------

Audience publique du mai 25 mai 2023

Recours : n° 316/2021/PC du 16/08/2021

Affaire : Société Groupe A40 Architectes SAS

(Conseils : Maîtres Abou El Houda KHALED et Moubeyi BOUALE, Avocats à la Cour)

Contre

Union Gabonaise de Banque, Groupe Attijariwafa Bank SA

(Conseils : SCP NTOUTOUME & MEZHER MOULOUNGUI, Avocats à la Cour)

Arrêt N° 119/2023 du 25 mai 2023

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience publique ordinaire du 25 mai 2023 où étaient présents :

Madame  : Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Présidente, rapporteur

Messieurs  : Arsène Jean Bruno MINIME Juge

Mariano Esono NCOGO EWORO Juge

Mounetaga DIOUF, Juge

Francisco Adelino SANCA, Juge

et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 16 août 2021, sous le n° 316/2021/PC et formé par Maîtres Abou El Houda KHALED, Avocat au Barreau de Côte d’Ivoire,