ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
(OHADA)
---------------
COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D’ARBITRAGE
(CCJA)
-------------
Deuxième chambre
------------
Audience publique du 27 avril 2023_
Pourvoi : n° 001/2023/PC du 02/01/2023
Affaire : La Société Compagnie Industrielle du Bois, en sigle C.I.B
(Conseils : Cabinet DJAMA Dominique Alain, Avocats à la Cour)
Contre
1. [PERSONNE_1]
(Conseil : Maître DAGBO Esther Désirée, Avocat à la Cour)
2. La Bank Of Africa, en sigle BOA SA
(Conseils : SCPA Houphouët-Soro-Koné & Associés, Avocats à la Cour)
Arrêt N° 111/2023 du 27 avril 2023
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, présidée par Monsieur Sabiou MAMANE NAISSA, assisté de Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier, a rendu en son audience publique ordinaire du 27 avril 2023 l’Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :
Messieurs : Armand Claude DEMBA, Président
Sabiou MAMANE NAISSA, Juge, rapporteur
Mathias NIAMBA, Juge
Joachim GBILIMOU, Juge
Ndodinguem Casimir BEASSOUM, Juge
Sur le recours enregistré sous le n° 001/2023/PC du 02 janvier 2023, formé par le Cabinet DJAMA Dominique Alain, Avocats à la Cour, [LIEU_1] les II Plateaux, boulevard Latrille, carrefour de la nouvelle Agence