ORGANISATION POUR L’HARMONISATION

EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES

(OHADA)

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COUR COMMUNE DE JUSTICE

ET D’ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième Chambre

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Audience Publique du 09 mars 2023

Pourvoi : n° 030/2019/PC du 04/02/2019

Affaire : Société Commerciale de Banque Cameroun en abrégé SCB SA

(Conseil : Maître Bertrand ABEGA, Avocat à la Cour)

Contre

[PERSONNE_1]

(Conseil : Maître Pascal JOGO, Avocat à la Cour)

Arrêt N° 043/2023 du 09 mars 2023

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième Chambre, présidée par Monsieur Mahamadou BERTE, assisté de Maître Valentin N’guessan COMOE, Greffier, a rendu en son audience publique ordinaire du 09 mars 2023 l’Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

Monsieur Mahamadou BERTE, Président

Madame Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge, rapporteur

Monsieur [PERSONNE_2]-Marie KAMBUMA NSULA Juge ;

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 04 février 2019 sous le n°030/2019/PC et formé par Maître Bertrand ABEGA, Avocat au Barreau du Cameroun, [LIEU_1], BP 5407, agissant au nom et pour le compte de la SCB Cameroun SA représentée par son directeur général