ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
(OHADA)
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COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D’ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
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Audience publique du 19 janvier 2023
Pourvoi : n° 378/2021/PC du 14/10/2021
Affaire : CBAO Groupe Attijariwafa Bank SA
Conseils : SCPA Mayacine TOUNKARA & Associés et SCPA François SARR & Associés,
Avocats à la Cour)
Contre
Monsieur [PERSONNE_1]
(Conseils : la SCPA LO, KAMARA & DIOUF et Maître Assane Dioma NDIAYE,
Avocats à la Cour)
Arrêt N° 008/2023 du 19 janvier 2023
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 19 janvier 2023 où étaient présents :
Messieurs : Armand Claude DEMBA, Président
Sabiou MAMANE NAISSA, Juge, rapporteur
Mathias NIAMBA, Juge
et Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier ;
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 14 octobre 2021 sous le n° 378/2021/PC, formé par la SCPA Mayacine TOUNKARA & Associés, Avocats à la Cour, 19 rue Abdou Karim Bourgi x Wagane Diouf, 1er étage, Dakar, Sénégal, et la SCPA François SARR &