ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
(OHADA)
--------
COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D’ARBITRAGE
(CCJA)
---------
Deuxième chambre
-------
Audience publique du 20 janvier 2022
Pourvoi : n° 258/2019/PC du 18/09/2019
Affaire : - [PERSONNE_1]
- [PERSONNE_2]
(Conseil : Maître Michel NKENKO YAMENI, Avocat à la Cour)
Contre
Afriland First Bank S.A.
(Conseil : Maître Pierre TCHANA, Avocat à la Cour)
Arrêt N° 001/2022 du 20 janvier 2022
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 20 janvier 2022 où étaient présents :
Messieurs : Robert SAFARI ZIHALIRWA, Président
Armand Claude DEMBA, Juge, rapporteur
Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge
et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier ;
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 18 septembre 2019, sous le n° 258/2019/PC, et formé par Maître Michel NKENKO YAMENI, Avocat à la Cour, cabinet sis à Maroua, Cameroun, BP 347, agissant au nom et pour le compte du