CCJA, Deuxième chambre, 23 décembre 2021, arrêt n° 219/2021

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION

EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES

(OHADA)

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COUR COMMUNE DE JUSTICE

ET D’ARBITRAGE

(CCJA)

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Deuxième chambre

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Audience publique du 23 décembre 2021

Pourvoi : n° 351/2020/PC du 19/11/2020

Affaire : Société Générale Bénin SA

(Conseil : Maître Vincent TOHOZIN, Avocat à la Cour)

Contre

Société CECO SA (ex CECO BTP)

(Conseil :Maîtres Yandubwan Samuel KANLOK et Malia KELOUWANI, Avocats à la Cour)

Arrêt N° 219/2021 du 23 décembre 2021

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience publique du 23 décembre 2021 où étaient présents :

Messieurs Robert SAFARI ZIHALIRWA, Président

Armand Claude DEMBA Juge

Mounetaga DIOUF, Juge, Rapporteur

et Maître Koessy Alfred BADO, Greffier ;

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 19 novembre 2020, sous le n°351/2020/PC et formé par Maître Vincent TOHOZIN, Avocat à la Cour, [LIEU_1], [LIEU_2], [LIEU_3], 04 BP 1242, agissant au nom et pour le compte de la Société Générale Bénin SA, dont le siège est sis à l’Avenue Clozel, Placodji KPODJI