ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
(OHADA)
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COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D’ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième Chambre
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Audience publique du 27 mai 2021
Pourvoi : n° 141/2018/PC du 31/05/2018
Affaire : Monsieur [PERSONNE_1]
(Conseils : Maître Michael DIAKITE et Amara Ibrahima SOUMAH, Avocats à la
Cour)
contre
Société Générale des Banques en Guinée SGBG SA
(Conseils : Maîtres Ousmane DOUKOURE et la SCPA Paul KOUASSI et Associés,
Avocats à la Cour)
Arrêt N° 082/2021 du 27 mai 2021
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience publique du 27 mai 2021 où étaient présents :
Messieurs : Robert SAFARI ZIHALIRWA, Président
Birika Jean Claude BONZI, Juge, Rapporteur
Armand Claude DEMBA, Juge
et Maître Koessy