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Jurisprudence
8 avr. 2021

CCJA, Troisième chambre, 8 avril 2021, arrêt n° 056/2021

8 avr. 2021
  • id : CCJA-08042021-056_2021 Copier l'id

Thématique(s)

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION

EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES

(OHADA)

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COUR COMMUNE DE JUSTICE

ET D’ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième chambre

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Audience publique du 08 avril 2021

Pourvoi : n° 195/2020/PC du 22/07/2020

Affaire : Société GMT SHIPPING [PERSONNE_1] [PERSONNE_2]

(Conseils : SCPA KAKOU-DOUMBIA-NIANG & Associés, Avocats à la Cour)

Contre

Société [PERSONNE_3] [PERSONNE_1] [PERSONNE_2]

(Conseil : Maître KAMIL Tarek, Avocat à la Cour)

Arrêt N° 056/2021 du 08 avril 2021

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 08 avril 2021 où étaient présents :

Messieurs Mahamadou BERTE, Président

Arsène Jean Bruno MINIME, Juge, rapporteur

Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge

et Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier,

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 22 juillet 2020 sous le n°195/2020/PC, formé par la SCPA KAKOU-DOUMBIA-NIANG & Associés, avocats à la Cour, [LIEU_1], [LIEU_2], Route du Zoo, Cité Lauriers 5, Villa 1, 16 BP 153 Abidjan 16, agissant au nom et pour le compte de GMT SHIPPING [PERSONNE_1] [PERSONNE_2], société anonyme dont le siège est à [PERSONNE_4], Zone 3 Rue des Brasseurs, immeuble SOUKAINA, 2ème étage, 18 BP 2360 Abidjan 18, [PERSONNE_5], [PERSONNE_6], [PERSONNE_7],