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Jurisprudence
8 avr. 2021

CCJA, Deuxième chambre, 8 avril 2021, arrêt n° 046/2021

8 avr. 2021
  • id : CCJA-08042021-046_2021 Copier l'id

Thématique(s)

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION

EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES

(OHADA)

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COUR COMMUNE DE JUSTICE

ET D’ARBITRAGE

(CCJA)

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Deuxième chambre

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Audience publique du 08 avril 2021

Pourvoi : n° 190/2020/PC du 20/07/2020

Affaire : [PERSONNE_1]

(Conseil : Maître DJAMGOUE Evariste, Avocat à la Cour)

contre

Afriland First Bank SA

(Conseil : Maître SONKE Benjamin, Avocat à la Cour)

Arrêt N° 046/2021 du 08 avril 2021

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience publique du 08 avril 2021 où étaient présents :

Messieurs Robert SAFARI ZIHALIRWA, Président, rapporteur

Armand Claude DEMBA, Juge

Mounetaga DIOUF, Juge

et Maître Koessy Alfred BADO, Greffier

Sur le recours en tierce opposition enregistré le 20 juillet 2020 au greffe de la Cour de céans sous le n°190/2020/PC et formé par Maître DJAMGOUE Evariste, Avocat à la Cour, [LIEU_1], quartier SIMBOK, immeuble KOLOM René, BP 8476,Yaoundé-Cameroun, agissant au nom et pour le compte de madame [PERSONNE_1], dans la