ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
(O.H.A.D.A)
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COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D’ARBITRAGE
(C.C.J.A)
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Première chambre
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Audience publique du 18 février 2021
Pourvoi : n° 103/2016/PC du 17/05/2016
Affaire : First International Bank RDC SA
(Conseils : Maîtres Crispin CHIRAGARHULA MPARANYI, Roger MPANDE NSELE,
Edgar NKINZO MIHIGO, Mireille MOHILA MWALINDOMBA & [PERSONNE_1], Avocats associés à la SCPA MBL, Avocats à la Cour)
Contre
- Monsieur Richard [LIEU_1] [LIEU_1]
- Banque Centrale du Congo SA
- CITI Group SA
Arrêt N° 019/2021 du 18 février 2021
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu en son audience publique ordinaire du 18 février 2021 l’Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :
Messieurs : César Apollinaire ONDO MVE, Président
Armand Claude DEMBA, Juge
Madame Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Juge, rapporteur
Sur le recours enregistré sous le n°103/2016/PC du 17 mai