ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
(OHADA)
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COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D’ARBITRAGE
(CCJA)
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Troisième chambre
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Audience publique du 22 octobre 2020_
Pourvoi : n°301/2019/PC du 22/10/2019
Affaire : Sieur [PERSONNE_1]
(Conseils : Maîtres NTAMBWE KIKANGALA & Associés, Avocats à la Cour)
Contre
- AIRTEL Congo RDC SA
- [PERSONNE_2] SA
Arrêt n° 304/2020 du 22 octobre 2020
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 22 octobre 2020 où étaient présents :
Messieurs : Robert SAFARI ZIHALIRWA, Président
Mahamadou BERTE, Juge, rapporteur
Sabiou MAMANE NAISSA, Juge
et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier ;
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 22 octobre 2019 sous le n°301/2019/PC et formé par Maître NTAMBWE KIKANGALA, Avocat à la Cour, demeurant en République Démocratique du Congo, Kinshasa -Gombe au n°60, Avenue MBUJI-MAYI, agissant au nom et pour le compte de Sieur [PERSONNE_1], [LIEU_1] Kinshasa-Gombe au [ADRESSE_1], [LIEU_4], dans la cause qui l’oppose à la Société AIRTEL Congo RDC SA et [PERSONNE_3],