OR
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
(OHADA)
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COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D’ARBITRAGE
(CCJA)
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Troisième chambre
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Audience publique du 30 juillet 2020
Pourvoi : n° 335/2019/PC du 19/11/2019
Affaire : 1. Monsieur [PERSONNE_1]
2. Société TRADING INTERNATIONAL MARKET
dite TIM-CI SARL
(Conseil : Maître VIEIRA GEORGES PARTICK, Avocat à la Cour)
contre
BANQUE ATLANTIQUE COTE D’IVOIRE dite BACI SA
(Conseil : Cabinet EKA, Avocats à la Cour)
Arrêt N° 283/2020 du 30 juillet 2020
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 30 juillet 2020 où étaient présents :
Messieurs Robert SAFARI ZIHALIRWA, Président
Mahamadou BERTE, Juge
Sabiou MAMANE NAISSA, Juge, Rapporteur
et Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier ;
Sur le renvoi en application de l’article 15 du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique devant la Cour de céans de l’affaire [PERSONNE_1] et la Société TRADING INTERNATIONAL MARKET dite TIM-CI SARL contre la BANQUE ATLANTIQUE COTE D’IVOIRE dite BACI SA, ayant pour conseil, le cabinet EKA, Avocat à la cour d’appel d’Abidjan, [LIEU_1], [LIEU_2], [LIEU_3], rue K113 –