(ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
(O.H.A.D.A)
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COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D’ARBITRAGE
(C.C.J.A)
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Première chambre
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Audience publique du 25 juin 2020
Pourvoi : n°366/2019/PC du 13/12/2019
Affaire : Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne
et le Crédit (BICEC)
(Conseils : SCP MEMONG-ETEME et Associés, Avocats à la Cour)
Contre
1/ [PERSONNE_1] [PERSONNE_2]
2/ Madame [PERSONNE_3]
(Conseil : Maître Eric Nachou TCHOUMI, Avocat à la Cour)
ARRET N°240/2020 du 25 juin 2020
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 25 juin 2020 où étaient présents :
Messieurs : César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur
Birika [PERSONNE_2] Claude BONZI, Juge
Claude Armand DEMBA, Juge
et Maître : [PERSONNE_2] Bosco MONBLE, Greffier ;
Sur le recours enregistré sous le n°366/2019/PC du 13 décembre 2019 et formé par la SCP MEMONG-ETEME et Associés, Avocats à la Cour, demeurant à [