ORGANISATION POUR L’HARMONISATION

EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES

(OHADA)

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COUR COMMUNE DE JUSTICE

ET D’ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

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Audience publique du 14 mai 2020

Pourvoi : n°168/2019/PC du 03/06/2019

Affaire : Société ZIMCO METALS DRC SARL

(Conseils : Maîtres Deo Gratias BUKAYAFWA ZIKUDIEKA, Didier MOPITI ILANGA

& Hubert SANG -KABWEY, Avocats à la Cour)

Contre

Société EXODUS GROUP SARL

Arrêt N° 163/2020 du 14 mai 2020

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), première chambre, présidée par Monsieur [PERSONNE_1] et assisté de Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier a rendu en son audience publique du 14 mai 2020, l’Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

Messieurs [PERSONNE_1], Président, rapporteur

Fode KANTE, Juge

Madame Esther Ngo MOUNTGUI IKOUE, Juge

Sur le recours enregistré sous le n°168/2019/PC du 03 juin 2019 et formé par Maîtres Deo Gratias BUKAYAFWA ZIKUDIEKA, Didier MOPITI ILANGA, Avocats au Barreau de [LIEU_12]/Gombe, et Hubert SANG-MPAM