ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
(OHADA)
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COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D’ARBITRAGE
(CCJA)
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Première Chambre
Audience publique du 09 avril 2020
Pourvoi : n°230/2018/PC du 08/10/2018
Affaire : BAGRI Niger SA
(Conseil : Maître Yacouba M. NABARA, Avocat à la Cour)
Contre
-[PERSONNE_1]
-[PERSONNE_2]
(Conseils : SCPA BNI Avocats associés, Avocats à la Cour)
Arrêt n°113/2020 du 09 avril 2020
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première Chambre, a rendu l’arrêt suivant, en son audience publique du 09 avril 2020 où étaient présents :
Messieurs César Apollinaire ONDO MVE Président
Fodé KANTE Juge
Madame Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Juge, rapporteur
et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;
Sur le pourvoi enregistré le 08 octobre 2018 au greffe de la Cour sous le n°230/2018/PC, introduit par Maître YACOUBA M. NABARA, Avocat au Barreau du [LIEU_1], [LIEU_2] la [ADRESSE_1] agissant au nom et pour le compte de la Banque Agricole du Niger, en abrégé BAGRI SA, dont le siège sis [LIEU_3], Avenue de l’OUA, BP 12 494, Niger, dans la cause qui l’oppose à [PERSONNE_2],