ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
(OHADA)
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COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D’ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième Chambre
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Audience publique du 30 janvier 2020
Pourvoi : n° 046/2019/PC du 19/02/2019
Affaire : Société CORIS Bank International [PERSONNE_1]
(Conseil : Maître Kouévi AGBEKPONOU, Avocat à la Cour)
- [PERSONNE_2] et Autres
(Conseils : Cabinet AMEGANKPOE Yaovi, Avocats à la Cour)
- Société [PERSONNE_1]
Arrêt N° 024/2020 du 30 janvier 2020
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience publique du 30 janvier 2020 où étaient présents :
Messieurs : Djimasna N’DONINGAR, Président,
SAFARI ZIHALIRWA Robert, Juge,
Arsène Jean Bruno MINIME, Juge, Rapporteur
Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge,
Sabiou MAMANE NAISSA, Juge,
Mounetaga DIOUF, Juge,
Et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier,
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 19 février 2019 sous le n°046/2019/PC, formé par Maître Kouévi AGBEKPONOU, Avocat à la Cour, demeurant à [LIEU_1], Route de l’Aéroport en face